Il y a lieu de noter que notre système est différent de celui du Copyright adopté par les pays du Common Law. Le droit d’auteur en Argentine est réglé par la loi de Propriété Intellectuelle Nº 11.723, qui détermine que l’œuvre appartient à l’auteur et que, celui-ci, ne perd jamais ses droits sur son oeuvre.
Le fait que les auteurs ne peuvent être que des personnes physiques a fait que soit introduite la figure du titulaire de droits. Ainsi, l’auteur est le seul qui peut transférer des droits économiques à un tiers. Mais l’auteur ne peut pas transférer les droits morales, i.e. : que le droit à ce que son nom soit mentionné (droit d’attribution), de conserver l’intégralité de son œuvre et de décider s’il désire que son oeuvre soit connue du grand public.
Tous les droits transférés doivent l’être d’une manière expresse étant d’ailleurs indépendants entre eux. Dans ce sens, le droit de reproduire une œuvre n’entraîne point le droit de représentation ou celui de distribution de l’oeuvre.
Pour modifier une œuvre il faudra l’autorisation expresse du titulaire. Toutes les œuvres en dérivées doivent compter avec le consentement exprès de l’Auteur.
En ce qui concerne la durée de la protection de l’oeuvre, elle s’étend en notre pays tout le long de la vie de l’auteur, et durant 70 ans après sa mort.
Quant aux œuvres photographiques, leur protection s’étend pour une durée de 20 ans depuis leur première publication. Ces œuvres doivent indiquer leur date de prise, la date de publication, le nom de l’auteur ou de l’éditeur. Il est important de noter que si ces données ne sont pas consignées il n’y aurait pas lieu à des actions judiciaires en cas de reproduction indue du matériel.
Les droits des œuvres cinématographiques sont protégées le long de la vie de l’auteur et durant 50 ans après la mort du dernier des collaborateurs.
Pour qu’un contrat de transfert de Propriété Intellectuelle soit opposable aux tiers, il doit être enregistré auprès de la Direction Nationale des Droits d’Auteur.
