Nous profitons de cette occasion pour vous informer de la nouvelle Résolution 295/2024 récemment émise par l’Office des marques argentin. En vertu de cette résolution, nous allons détailler les modifications les plus importantes qui ont été appliquées, toutes dans le cadre de la procédure d’opposition :
– Le principal changement est l’application d’une nouvelle taxe pour le déposant d’une marque dans le cadre de la procédure administrative de résolution des oppositions. Lorsqu’une demande fait l’objet d’une opposition et que celle-ci est ratifiée, l’INPI notifiera au demandeur de la marque le paiement d’une taxe supplémentaire afin que le dossier soit étudié par l’Examinateur. Si la taxe n’est pas payée en temps voulu, la demande de marque sera purement et simplement refusée.
– Comme mentionné ci-dessus, cette nouvelle taxe sera appliquée une fois que l’opposant de la demande d’enregistrement de la marque en question aura ratifié son opposition et, à ce moment, le déposant de la marque devra décider s’il souhaite ou non agir en défense.
– Si le demandeur souhaite maintenir sa demande d’enregistrement en vigueur et la faire éventuellement étudier par un examinateur de l’INPI, il sera obligé de payer la taxe susmentionnée, qu’il décide ou non de déposer un argumentaire en défense de la ratification de l’opposition formée par la partie adverse.
– Le délai de règlement de cette taxe est de 15 – quinze – jours ouvrables à compter de la notification au demandeur par l’Office des marques.
– Cette résolution sera appliquée non seulement à partir du mois d’août 2024, mais aussi rétroactivement pour tous les dossiers qui se trouvent dans le cadre d’une procédure d’opposition et dans les cas où l’opposant a ratifié son opposition et l’Office des marques n’a pas résolu définitivement le conflit. À cet effet, l’Office des marques notifiera hebdomadairement et de manière progressive par voie de Bulletin officiel tous les cas dans lesquels le déposant d’une marque doit payer cette nouvelle taxe.
– Il est à noter que cette taxe ne doit être acquittée qu’une seule fois par demande de marque, quel que soit le nombre d’oppositions émanant d’adversaires différents.
– Le plus grand impact pour nos clients sera dans tous les cas où le client a décidé d’entamer l’opposition et de la ratifier. Si la partie adverse ne paye pas la nouvelle taxe dans les délais, la demande de marque contraire sera rejetée, ce qui permettra de résoudre rapidement une grande partie des procédures d’opposition encore en cours.
– En revanche, dans les cas où l’opposition soit formée contre les demandes de marques de nos clients et où la partie adverse ratifie son opposition, il faut décider non seulement – comme c’était le cas avant cette nouvelle résolution – si le client souhaite ou non présenter une défense, mais aussi s’il décide ou non de payer la taxe correspondante pour que le dossier soit éventuellement étudié par l’Examinateur, afin d’éviter – moyennant le versement de cette taxe – que la demande de marque soit rejetée.
Enfin, nous tenons à souligner que notre Cabinet considère que l’application de cette nouvelle taxe accélérera considérablement le processus administratif de résolution des oppositions dans les nombreux cas où le déposant d’une marque ne paie pas la taxe en temps voulu, ce qui, à notre avis, aura un impact positif dans la procédure d’oppositions.
Bien entendu, nous vous tiendrons dûment informés de tout nouveau développement et/ou modification que cette nouvelle résolution pourrait entraîner.