Nous venons d’apprendre que depuis le 1er. Mai 2025 existe un retard important en France pour obtenir le sceau de l’Apostille sur des documents en ayant besoin (notamment les Pouvoirs des Mandataires). En effet, à partir de cette date l’Apostille ne s’obtienne plus auprès des Cours d’Appel mais auprès des Notaires (CLAP), ce qui entraîne un retard difficile par le moment de mesurer. Nous désirons vous informer que ce retard -apparemment prolongé- peut être surmonté en Argentine de la manière suivante :
Pour les dépôts des Marques, Modèles et Brevets, il est possible de déposer le Pouvoir des Mandataires dans un délai de 40 (quarante) jours ouvrables à partir de la date du dépôt de la Marque/Modèle/Brevet. Dans l’hypothèse où ce document ne soit à ce moment-là disponible par manque du sceau de l’Apostille, il suffirait de produire auprès de l’Office une copie signée et notariée par email, en attendant de recevoir ultérieurement l’original dûment apostillé.
Ayant reçus ces derniers jours plusieurs questions des collègues et confrères français à ce sujet, nous avons consulté et arrêté avec des fonctionnaires de notre Office la solution ci-dessus mentionnée.
