Nous souhaitons vous informer de changements importants à venir concernant la classification de certains produits et services.
À compter du 1er janvier 2026, plusieurs modifications des classes de produits et services entreront en vigueur, conformément à l’aperçu de la 13e édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026) publié par l’OMPI. Les reclassifications sont les suivantes:
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- Les lentilles de contact, les lunettes correctrices, les lunettes de soleil et autres produits optiques médicaux et thérapeutiques passeront de la classe 9 à la classe 10.
- Les véhicules de secours seront transférés de la classe 9 à la classe 12.
- Les brosses à dents électriques et autres produits de soins personnels passeront de la classe 10 à la classe 21.
- Les vêtements et accessoires chauffants seront transférés de la classe 11 à la classe 25.
- Les services de vente au détail d’opticiens passeront en classe 35, tandis que les services d’entretien passeront en classe 37.
- Les huiles essentielles à usage médical relèveront de la classe 5. En revanche, celles destinées à un usage cosmétique passeront en classe 3, tandis que les huiles à usage alimentaire seront transférées en classe 30.
Si l’une des marques de vos clients entre dans le champ d’application susmentionné, nous vous recommandons vivement de les enregistrer dans les classes correspondantes afin d’obtenir la protection juridique adéquate pour votre produit ou service.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet.
