La résolution n° 75/2026 de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), publiée le 18 mars 2026, a prévu la mise à jour de la plupart des taxes officielles perçues par l’organisme pour les services qu’il fournit. Les nouveaux montants sont entrés en vigueur le 1er avril 2026.
La disposition crée également l’Unité de Mesure Tarifaire de la Propriété Industrielle (UMAPI), en tant que nouvelle unité de référence pour certaines taxes de l’INPI. Sa valeur initiale a été fixée au centième de la taxe correspondant à une nouvelle demande de marque, dans une classe comprenant jusqu’à 20 désignations de produits ou de services.
Il convient de souligner que le premier impact économique de la mesure est intervenu le 1er avril 2026, avec l’entrée en vigueur des nouvelles taxes officielles en pesos argentins. Par ailleurs, l’application effective de l’UMAPI débutera le 1er mai 2026, date à partir de laquelle cette unité sera mise à jour mensuellement conformément à l’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par l’INDEC (Institut National de la Statistique et des Recensements).
Dès lors, en ce qui concerne les taxes visées par ce système, le montant final en pesos argentins résultera du nombre d’UMAPI attribué à chaque procédure et de la valeur en vigueur de ladite unité au moment du paiement.
Nous continuerons à suivre de près la mise en œuvre de cette mesure et tiendrons nos clients informés de toute évolution importante.
