Une fois de plus, notre Cabinet a participé à la réunion annuelle de l’INTA 2026, qui s’est tenue à Londres du 2 au 6 mai. Comme nous le faisons depuis de …
Nouvelles
Cette résolution réorganise le système d'enregistrement afin de rationaliser les procédures, en réduisant considérablement les délais d'octroi et en alignant le système argentin sur les normes internationales, par exemple celles …
La résolution n° 75/2026 de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), publiée le 18 mars 2026, a prévu la mise à jour de la plupart des taxes officielles perçues …
Dans de notre activité professionnelle figurent les rencontres lors de Congrès et de Séminaires de Propriété Intellectuelle qui se tiennent dans différentes parties du monde. Nous rendons également visite à …
Nous souhaitons vous informer de changements importants à venir concernant la classification de certains produits et services. À compter du 1er janvier 2026, plusieurs modifications des classes de produits et services …
Nous venons d’apprendre que depuis le 1er. Mai 2025 existe un retard important en France pour obtenir le sceau de l’Apostille sur des documents en ayant besoin (notamment les Pouvoirs …
Le Congrès 2025 de l’INTA (International Trademark Association) a eu lieu à la belle ville de San Diego (USA) entre les 17 et le 21 mai dernier, auquel ont participé …
Nous profitons de cette occasion pour vous informer de la nouvelle Résolution 295/2024 récemment émise par l'Office des marques argentin. En vertu de cette résolution, nous allons détailler les modifications …
La journée mondiale de la propriété intellectuelle est célébrée internationalement tous les 26 avril depuis 2000, date choisie pour commémorer l'entrée en vigueur en 1970 de la convention instituant l'Organisation …
L’article 46 de la loi n° 25.986 établit l'interdiction d'importer ou d'exporter des marchandises sous toute destination douanière suspensive ou finale, lorsque la vérification de celle-ci aboutit à des marchandises …
Nous tenons à vous informer que, suivant la Résolution 279/2019, à partir du 12 juin 2023 il sera possible d’initier des actions en déchéance partielle par manque d’usage dans les …
Dans un monde de plus en plus remis en question par l’application des nouvelles technologies et leur développement vertigineux, il est fréquent que nos clients se retrouvent confrontés à des …
La Blockchain et son lien avec le droit de la propriété intellectuelle La blockchain est un système avec lequel des transactions sécurisées peuvent être effectuées entre des personnes du monde entier sans avoir …
LA LOI 25.163 (ET LE DÉCRET RÉGLEMENTAIRE 57/2004) QUI ÉTABLIT LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA DÉSIGNATION ET LA PRÉSENTATION DES VINS ET DES BOISSONS SPIRITUEX D’ORIGINE VINIQUE DE L’ARGENTINE ET …
En raison de la pandémie de COVID-19 frappe la planète, le gouvernement argentin a fixé une quarantaine sanitaire obligatoire jusqu’au 13 décembre prochain. Dans ce contexte, notre Cabinet a assuré la …
Mise en œuvre du TMclass au moment de demander l’enregistrement d’une marque. Parmi les importantes modifications effectuées au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle, il est à souligner la …
Nous vous informons que le 3 avril 2019, l’I.N.P.I. a publié dans le Bulletin officiel le décret 242/2019 réglementaire de la Loi 22.362 et ses modifications, dont la date d’entrée en …
Le 25 mai 2016 est entré en vigueur la RGPD du Parlement européen – en anglais General Data Protection Regulation (GDPR) laquelle est devenue effective le 25 mai 2018 après s’avoir écoulé la période …
Le 7 juin courant nous avons assisté au 9º Sommet Antipiratage & Contenus Tour 2017 qui a eu lieu à l’Hôtel Four Seasons, de la ville de Buenos Aires. Le débat …
Nous tenons à vous informer que dans le cadre de la gestion de notre actuel président, M. Mauricio Macri, et dans le but de moderniser ainsi que de faciliter les …
Le 7 juin courant nous avons assisté au 9º Sommet Antipiratage & Contenus Tour 2017 qui a eu lieu à l’Hôtel Four Seasons, de la ville de Buenos Aires. Le débat …
Notre Office a annoncé la très prochaine hausse de taxes à hauteur de 40 % compte tenu de la grave inflation qui affecte notre pays. Quoique cette augmentation n’ait pas encore …
Le 19 octobre 2016, le Tribunal National Argentin de Première Instance en matière Civile et Commerciale Fédérale Nº 5, statuant sur le dossier « CANSON c/MORGENSTERN NATALIO EDUARDO » (Dossier …
Lorsque nous sommes face à une possible action en déchéance de marque par manque d’usage, nous sommes pressés de contacter le Client pour lui demander des preuves d’usage de sorte …
Notre Office a annoncé la très prochaine hausse de taxes à hauteur de 40 % compte tenu de la grave inflation qui affecte notre pays. Quoique cette augmentation n’ait pas encore …
En Argentine il existe la procédure pré-judiciaire de Médiation Obligatoire constituant le dernier stade avant de passer à l’instance judiciaire. En ce qui concerne notamment la procédure des marques, notre récente …
Il y a lieu de noter que notre système est différent de celui du Copyright adopté par les pays du Common Law. Le droit d’auteur en Argentine est réglé par …