L’article 46 de la loi n° 25.986 établit l’interdiction d’importer ou d’exporter des marchandises sous toute destination douanière suspensive ou finale, lorsque la vérification de celle-ci aboutit à des marchandises avec une marque de fabrique ou de commerce contrefaite, une copie piratée ou qui viole d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle accordés au propriétaire par la législation nationale.
Afin d’établir de nouveaux mécanismes et systèmes modernes et rapides pour faire face à ces délits, le Système d’alerte douanier a été créé en 2007, par la résolution n ° 2216 de l’AFIP (Administration fédérale de recettes publiques), articulant ainsi une augmentation du contrôle de la Direction générale des douanes en relation avec les marchandises importées ou exportées, ainsi que le renforcement de l’interaction entre le titulaire qui détient les droits de propriété intellectuelle/industrielle et cette institution.
En vertu de cela, un outil utile est établi à travers le Système d’alerte douanier dans lequel, lorsque cet organisme détecte des marchandises contrefaites ou l’importation parallèle de marchandises authentiques, elle est bloquée pendant 3 jours ouvrables, à compter du jour ouvrable suivant la date d’officialisation, prévenant également le titulaire du droit enregistré dans le système précité de l’opération.
Par la suite, la vérification physique de la marchandise est effectuée par la zone opérationnelle douanière, en présence du titulaire des droits enregistrés. S’il est constaté que, effectivement, un droit de propriété est violé, le propriétaire peut demander sa destruction ainsi que la poursuite éventuelle des contrevenants.
En cas de non-comparution du titulaire de la marque dans l’opération de contrôle des marchandises, et le délai de blocage expiré, le Service douanier, sur la base de l’analyse des risques qu’il effectue, exécutera les mesures de contrôle qu’il juge appropriées.
Señalamos, asimismo, que la inscripción en el sistema tendrá una vigencia de 2 años, prorrogables por periodos idénticos, dentro de los 30 días anteriores a su vencimiento.
Nous précisons également que l’enregistrement dans le système sera valable pour 2 ans, renouvelable pour des périodes identiques, dans les 30 jours précédant son expiration.
Enfin, nous soulignons que la pratique indique une croissance constante de l’enregistrement des marques dans le Système d’information d’alerte douanier par leurs titulaires, ainsi qu’une résolution favorable et rapide de cet organisme en faveur des parties intéressées.