Cette résolution réorganise le système d’enregistrement afin de rationaliser les procédures, en réduisant considérablement les délais d’octroi et en alignant le système argentin sur les normes internationales, par exemple celles de l’Union européenne.
Jusqu’à présent, l’Office des marques jouait un rôle de « filtre », en invoquant d’office des droits antérieurs sur la base d’un risque de confusion.
Désormais, l’examen d’office sera strictement limité aux motifs absolus de refus : défaut de caractère distinctif, signes incompatibles avec la fonction de marque, ou objections liées à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En conséquence, les motifs relatifs de refus (marques similaires, noms de personnes, etc.) ne seront examinés que si un tiers forme une opposition formelle. Dans ce nouveau cadre, il appartient aux titulaires de droits antérieurs d’assurer eux-mêmes la sauvegarde de leurs droits.
Il convient de souligner que ce nouveau critère est en vigueur depuis le 11 décembre 2025, date de publication de la Résolution, et qu’il s’applique également aux demandes en instance.
À compter du 1er mars 2026, la procédure en matière de marques sera la suivante :
- Examen initial : avant la publication au Bulletin des marques, un examen formel et de fond sera réalisé.
- Rôle de l’examinateur : il pourra soulever des objections sur le fondement de l’article 3, alinéa (a) de la Loi sur les marques uniquement lorsque la demande est identique à une demande antérieure.
- Publication : la demande ne sera publiée qu’après avoir passé avec succès l’examen des motifs absolus de refus.
- Délai d’enregistrement : les marques pourraient être accordées dans un délai d’environ 2 à 3 mois.
- Objections informelles/«appel d’attention» : ces changements impliquent que les oppositions non ratifiées ne seront plus examinées.
Par ailleurs, il convient de noter que, dorénavant, des demandes similaires pourront être accordées automatiquement en l’absence d’oppositions formées dans les délais par un tiers. Il en résulte que l’obtention d’un enregistrement ne garantira plus le même niveau de sécurité juridique qu’avant ce changement.
Suite aux modifications introduites par cette Résolution, il est important de considérer les recommandations suivantes :
- Mettre en œuvre une surveillance active des marques afin de détecter toute demande conflictuelle dès sa publication au Bulletin des marques.
- Réaliser des recherches d’antériorités approfondies avant de lancer une marque sur le marché, afin d’éviter d’éventuels conflits.
- Former des oppositions en temps utile, sachant qu’il s’agit désormais du principal outil de protection et qu’un délai de 30 (trente) jours calendaires court à compter de la publication au Bulletin des marques pour les déposer.
- Former opposition dans les délais, étant donné que l’opposition est désormais le principal outil de protection et qu’il existe un délai de 30 (trente) jours calendaires pour l’introduire à compter de la publication de la marque au Bulletin des marques.
Enfin, nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire relative à ces changements.