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Directives générales pour la désignation et la présentation des vins et des boissons spirituex d’origine vinique de l’Argentine et la protection des institutions de la propriété intellectuelle

LA LOI 25.163 (ET LE DÉCRET RÉGLEMENTAIRE 57/2004) QUI ÉTABLIT LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA DÉSIGNATION ET LA PRÉSENTATION DES VINS ET DES BOISSONS SPIRITUEX D’ORIGINE VINIQUE DE L’ARGENTINE ET LA PROTECTION DES INSTITUTIONS DE ...

Nouveau projet de loi des modèles

Nous avons le plaisir d'informer à nos collègues, amis et clients qu'il existe en Argentine un projet d'une Nouvelle Loi des Modèles venant à remplacer l'ancienne Loi Nro 6.673 de 1963. Ce projet a été déjà pr ...

Assistance et conseil

Outre les compétences en droit des contrats en général, nos avocats se spécialisent dans la rédaction et révision des contrats de cession, de licence, de franchise, de confidentialité, d’usage de nom et/ou d’image, et d’édition, entre a ...

Intervention au stade judiciaire

 

Dans les cas où une controverse ne peut être résolue par les moyens disponibles dans la phase de précontentieux, nous avons une connaissance approfondie et un département exclusivement consacré à la pour ...

Phase de précontentieux

Nos avocats ont une vaste expérience dans la défense des biens immatériels à travers des réclamations extrajudiciaires telles que la mise en demeure par lettre recommandée ou ...