{"id":3005,"date":"2022-11-23T14:19:38","date_gmt":"2022-11-23T14:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cgmatute.com.ar\/?p=3005"},"modified":"2022-11-23T14:22:01","modified_gmt":"2022-11-23T14:22:01","slug":"les-marques-et-leur-relation-avec-le-web-3-0-les-nfts-et-le-metavers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cgmatute.com.ar\/?p=3005&lang=fr","title":{"rendered":"Les marques et leur relation avec le Web 3.0, les NFTs et le M\u00e9tavers\u00a0\u00a0<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Dans un monde de plus en plus remis en question par l\u2019application des nouvelles technologies et leur d\u00e9veloppement vertigineux, il est fr\u00e9quent que nos clients se retrouvent confront\u00e9s \u00e0 des nouvelles perspectives de march\u00e9 et \u00e0 des consultations sur la bonne protection de leurs actifs en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, autant dans le domaine physique que dans le domaine num\u00e9rique .<\/p>\n\n\n\n

Dans ce sens, il est \u00e0 noter de plus en plus la vaste ing\u00e9rence sur le march\u00e9 des possibilit\u00e9s commerciales de ce qu\u2019on appelle le Web 3.0, ainsi que le M\u00e9tavers et les NFT (Jeton non fongible).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, il est \u00e0 signaler que les lois en vigueur ne limitent pas l\u2019\u00e9tendue de la protection, c\u2019est pourquoi les contrafa\u00e7ons peuvent \u00eatre poursuivies aussi bien dans les environnements physiques que dans les environnements virtuels, du fait que l\u2019enregistrement d\u2019un droit dans l\u2019entit\u00e9 correspondante donne des droits d\u2019exclusivit\u00e9 commerciale au titulaire, ainsi qu\u2019un droit d\u2019exclusion envers les tiers pouvant y commetre des atteintes. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple et par rapport aux infractions les plus claires qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es r\u00e9cemment, l\u2019on pourait mentionner l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de marques reconnues dans les jetons non fongibles (NFT) dans skins<\/em>, dans les avatars et dans les produits vestimentaires, la consommation et la conception num\u00e9rique appliqu\u00e9es aux logiciels ou aux jeux \u2013 vid\u00e9o en ligne massifs. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9tect\u00e9 l\u2019utilisation indue de la r\u00e9putation de marques mondialement reconnues dans laquelle le consommateur est amen\u00e9 \u00e0 comprendre qu\u2019un NFT est approuv\u00e9 par ladite marque, \u00e9tant le NFT lui-m\u00eame une tentative d\u2019une appropiation indue de l\u2019accr\u00e9ditation de cette marque.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il faut porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la nouveaut\u00e9\u00a0 propre de ce moyen et \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Bien qu\u2019il n\u2019est pas permis d\u2019exploiter des NFT de marques enregistr\u00e9es, ni de profiter de leur notori\u00e9t\u00e9 sans autorisation, il est \u00e9galement vrai que le risque de confusion qui s\u2019applique \u00e0 un consommateur d\u2019un support non num\u00e9rique et \u00e0 un consommateur d\u2019un support num\u00e9rique peut varier consid\u00e9rablement, puisqu\u2019on suppose qu\u2019un consommateur d\u2019un support num\u00e9rique est un consommateur plus instruit et sp\u00e9cialis\u00e9. De m\u00eame, il faut \u00eatre attentif au fait qu\u2019en mati\u00e8re de contentieux, il n\u2019existe pas actuellement un corpus<\/em> de jurisprudence nombreaux et \u00e9tabli, du fait m\u00eame de la nouveaut\u00e9 de ces nouvelles technologies. Enfin, il faut s\u2019arr\u00eater sur le fait que, malgr\u00e9 les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s au cours de ces derniers deux ann\u00e9es pour exploiter et prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des marques par rapport au M\u00e9tavers et aux NFT, le syst\u00e8me de classification de Nice n\u2019a pas officiellement ajout\u00e9, \u00e0 ce jour, aucune r\u00e9f\u00e9rence explicite sur la classification des produits ou des services relative au m\u00e9tavers et aux NFT, bien qu\u2019il soit possible d\u2019en d\u00e9duire les principales classes par analogie et en vertu des tendances d\u2019enregistrement qui fonctionnent actuellement.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Au regard de ces tendances et afin d\u2019obtenir une protection et une exclusivit\u00e9 sur les marques dans le m\u00e9tavers et en tant que NFT , il ressort clairement \u00e0 notre esprit que les classes \u00e0 souligner sont, notamment, les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– La classe 9<\/strong>, comprennant: logiciels et biens virtuels t\u00e9l\u00e9chargeables<\/u>; programmes informatiques de produits et accessoires num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables<\/u>, entre autres produits connexes.<\/a><\/p>\n\n\n\n

– La classe 41<\/strong>: services de jeux-vid\u00e9o; founiture en ligne d\u2019images et de sons; jeux-vid\u00e9o en ligne non t\u00e9l\u00e9chargeable; logiciels et biens virtuels non t\u00e9l\u00e9chargeables; programmes informatiques de produits et accessoires num\u00e9riques \u00e0 utiliser en ligne; entre autres produits connexes.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est \u00e0 signaler l\u2019importance qui pourrait s\u2019en d\u00e9duire concernant les services de la classe 35, <\/strong>qui prot\u00e9ge les services de magasins num\u00e9riques, y compris les magasins \u00e9tablis dans le m\u00e9tavers.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Enfin, et dans une vision compl\u00e9mentaire, selon chaque cas particulier, la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer une marque doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, outrement que l\u2019enregistrement dans les classes 9 et 41, et en classe 35 s\u2019il y a lieu, dans les classes qui distinguent classiquement ces produits et\/ou services dans un support non num\u00e9rique.\u00a0\u00a0\u00a0 Afin de faciliter l\u2019exploitation correcte et la protection de marques de nos clients, le Cabinet C. G. MATUTE & ASOCIADOS <\/strong>met \u00e0 disposition son service d\u2019audit pour contr\u00f4ler, en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat, les marquesexistantes et de les adapter aux nouvelles dynamiques envisag\u00e9es par le Web 3.0 et le m\u00e9tavers, \u00e9laborant une strat\u00e9gie d\u2019enregistrement adapt\u00e9e aux besoins sp\u00e9cifiques de nos clients.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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