Modèles et Dessins Industriels

Dec 2, 2013

Modèles et Dessins Industriels

Tout objet dont les caractéristiques ornementales présentent la suffisante nouveauté est passible d’une rapide protection sous la figure du Modèle et/ou Dessin Industriel – selon le cas- pour une période de 5 (cinq) ans, renouvelable pour deux périodes égales successives avant de passer au domaine public, moment ou il perd l’exclusivité obtenue.

Il est intéressant de mentionner que le système argentin permet, dans les cas où la stratégie de protection ainsi l’exige, une double protection, comme Modèle et comme Marque Tridimensionnelle (en cet ordre) afin d’éviter la perte de l’exclusivité au moyen du renouvellement « sine die » de l’enregistrement de marque.